1. Informations d’identification
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.letremplin-restaurant.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
L’Auberge du Tremplin est une S.A.S. dont le siège social est situé Chemin du Tremplin, 42660 LE BESSAT, France.
Informations légales :
- Capital social : 9 000 €
- SIREN : 512 579 954
- SIRET du siège social : 512 579 954 00011
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR38512579954
- Code APE / NAF : 6820B – Location de terrains et d’autres biens immobiliers
- Forme juridique : Société par actions simplifiée (S.A.S.)
2. Propriété intellectuelle
www.letremplin-restaurant.com est une œuvre de l’esprit. En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de l’Auberge du Tremplin. Les logos, images, visuels, textes, vidéos et marques présents sur ce site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs, qui peut être le cas échéant l’Auberge du Tremplin. Toute modification ou dégradation de son contenu est également proscrite sous peine d’une sanction du fait d’un délit de contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
3. Droits d’auteurs
Les droits d’utilisation, de reproduction et de diffusion sont strictement réservés à la communication de l’Auberge du Tremplin. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de l’Auberge du Tremplin.
La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, sous respect des trois conditions suivantes :
- La gratuité de la diffusion ;
- Le respect de l’intégralité des documents reproduits, sans modification ni altération d’aucune sorte ;
- La citation claire et lisible de la source ; l’adresse du site web doit figurer dans la référence.
4. Conception web
La conception et la réalisation de ce site sont effectuées par Les Globules, S.A.R.L. située 23, rue de la République, 42000 SAINT-ÉTIENNE. L’entreprise est immatriculée au RCS de Saint-Étienne sous le n° 512 205 378. Activité principale : agence de publicité, Code APE 7311Z, SIRET 512 205 378 00023, TVA FR5551122053780.
5. Hébergement
Le site est hébergé chez o2switch : SAS au capital de 100 000 €, enregistrée au RCS de Clermont-Ferrand B 510 909 807, Code APE 6311Z, TVA FR35510909807. Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand.
6. Données personnelles
L’Auberge du Tremplin peut être amenée à recueillir des données personnelles vous concernant lorsque vous consultez le site, mais également lorsque vous contactez l’établissement via l’onglet ‘Contact’ ou que vous effectuez une réservation en ligne. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles ainsi que d’un droit d’opposition de leur utilisation à des fins de prospection (loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) sur simple demande en remplissant le formulaire de la page ‘Contact’.
Les données ne sont pas transmises à des tiers, sauf obligation légale ou prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergement, outils de mesure d’audience, gestion des réservations). À ce titre, les données saisies via le formulaire de réservation sont traitées par la société resOS (resOS ApS, Danemark) en qualité de sous-traitant. resOS s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations : www.resos.com/privacy-policy.
6.1 Finalités de la collecte
Ces données sont collectées pour :
- Répondre aux demandes via le formulaire de contact ;
- Gérer les réservations en ligne ;
- Gérer la relation client et prospect ;
- Réaliser des statistiques de fréquentation du site.
6.2 Données collectées
Les données collectées via le site sont :
- Nom et prénom ;
- Adresse email ;
- Numéro de téléphone (le cas échéant) ;
- Contenu du message ;
- Date, heure et nombre de convives pour les réservations ;
- Demandes spéciales éventuelles ;
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6.3 Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée maximale de :
- 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects ;
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7. Mises à jour du site
L’Auberge du Tremplin s’efforce d’assurer la mise à jour et l’exactitude des informations accessibles sur son site mais ne garantit pas une mise à jour exhaustive permanente. L’Auberge du Tremplin se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis le contenu du site et ses informations et n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant le site ou une partie du site. En aucun cas l’Auberge du Tremplin ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la nature, découlant de l’utilisation du site.
8. Responsabilité
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